Direction des affaires juridiques

La Direction des Affaires Juridiques a le plaisir de vous accueillir sur son site internet.

Le règlement intérieur de l’AP-HP s’adresse aussi bien aux patients, à leurs familles qu’aux personnels. Il précise les droits et devoirs de chacun pour le bon fonctionnement de l’hôpital. (Mise à jour 2015)

Le Mémento de l’administrateur de garde s’adresse à tous les cadres amenés à assurer la garde administrative au sein des hôpitaux de l’AP-HP. Il comprend notamment une série de fiches exposant le cadre juridique de différentes situations auxquelles peut être confronté un administrateur de garde et les lignes de conduite qui en découlent.

Guide AP-HP - Communiquer le dossier médical

Le droit du patient à être informé sur son état de santé, consacré par la loi du 4 mars 2002, se prolonge dans celui de pouvoir accéder facilement, en toute transparence, à son dossier médical. Ce sujet est parfois plus complexe qu’il n’y paraît. A la volonté de transparence répond en effet une autre exigence, indispensable à une bonne médecine, celle de respecter en toutes circonstances la confidentialité des informations confiées par les patients. Il revient aux équipes hospitalières de concilier ces deux impératifs. L’objet de ce guide est de contribuer à la bonne communication des informations médicales dans nos hôpitaux. En précisant les règles et les recommandations qui s’y appliquent.

Le Pôle de la Réglementation Hospitalière et de la Veille Juridique de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP recherche une ou un stagiaire pour 6 mois, titulaire d’un master 2 en droit de la santé.

Elle ou il sera chargé(e) de répondre aux demandes d’avis émanant des hôpitaux sur tous les aspects relevant du droit hospitalier et de l’organisation hospitalière y compris en matière de conventions et de partenariats interhospitaliers. Elle ou il participera activement à l’élaboration de la newsletter juridique bi-mensuelle en droit de la santé de la DAJ.

Une lettre de motivation et un CV peuvent être adressés :

mailto:bernadette.vilain@aphp.fr

mailto:hylda.dubarry@aphp.fr

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Le Département du droit des personnels et de la législation du travail au sein de la Direction des Affaires Juridiques de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris recherche une ou un stagiaire en master 2 (pour une durée de 3 à 6 mois) se dirigeant vers le droit de la fonction publique ou plus globalement ayant une solide formation en droit administratif. Début du stage à partir du 1er juillet 2016.

Une lettre de motivation et un CV peuvent être adressés :

mailto:bernadette.vilain@aphp.fr

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Le Département du droit public de l’économie et de la propriété intellectuelle au sein de la Direction des Affaires Juridiques de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris recherche une ou un stagiaire en master 2 (pour une durée de 3 à 6 mois) se dirigeant vers le droit public des affaires (commande publique/domaine public).

Une lettre de motivation et un CV peuvent être adressés à :

mailto:bernadette.vilain@aphp.fr mailto:yannick.metayer@aphp.fr mailto:olivier.laurent@aphp.fr