Communiquer le dossier médical

Guide AP-HP - Communiquer le dossier médical

Le droit du patient à être informé sur son état de santé, consacré par la loi du 4 mars 2002, se prolonge dans celui de pouvoir accéder facilement, en toute transparence, à son dossier médical.

La communication du dossier médical dans de bonnes conditions est une revendication, constante et légitime, des patients et de leurs associations. Ce droit, désormais acquis, doit constituer une pratique courante, intégrée de façon ordinaire dans les pratiques hospitalières.

Disposer des informations médicales est en effet un élément essentiel d’une bonne prise en charge médicale et soignante.

Et une condition pour que le patient puisse être véritablement un acteur de ses soins. L’équipe hospitalière, en partageant à bon escient les informations sur le patient, peut lui proposer et mettre en oeuvre les soins de façon cohérente et véritablement professionnelle.

Ce sujet est parfois plus complexe qu’il n’y paraît. A la volonté de transparence répond en effet une autre exigence, indispensable à une bonne médecine, celle de respecter en toutes circonstances la confidentialité des informations confiées par les patients. Il revient aux équipes hospitalières de concilier ces deux impératifs.

L’objet de ce guide est de contribuer à la bonne communication des informations médicales dans nos hôpitaux. En précisant les règles et les recommandations qui s’y appliquent.