Base documentaire

Date d'émission	Type	Titre
28/04/2016	Fiches pratiques AP-HP	«Synthèse des nouveautés introduites par la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » Avril 2016
27/04/2016	Décrets	Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
27/04/2016	Décrets	Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique
27/04/2016	Décrets	Décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatif à la mission d'appui au financement des infrastructures
22/04/2016	Avis	Réponse de la DAJ de Bercy du 22 mars 2016 relative aux expertises CHSCT au sein des établissements publics de santé
21/04/2016	Circulaires / Instructions ministérielles	Instruction n°DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du 21 avril 2016 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2016
20/04/2016	Arrêtés	Arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité
20/04/2016	Arrêtés	Arrêté du 20 avril 2016 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2016)
20/04/2016	Lois	Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
20/04/2016	Rapports	Rapport d'activité 2015 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
20/04/2016	Rapports	Les cancers en France /Édition 2015
19/04/2016	Jurisprudences	Cour administrative d’appel de Marseille, 19 avril 2016, n° 13MA03019 (Accueillant familial thérapeutique – Etablissement public de santé mentale – Principe d’égalité – Discrimination – Absence)
15/04/2016	Arrêtés	Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
15/04/2016	Guides	Cahiers des charges pour la réalisation des IVG par méthode instrumentale: hors établissements de santé et dans les centres de santé
15/04/2016	Jurisprudences	Tribunal administratif de Melun, 15 avril 2016, n° 1303900 (Psychiatrie – Soins libres – Suicide – Responsabilité hospitalière – Absence de faute)
14/04/2016	Décrets	Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
14/04/2016	Lois	Loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
14/04/2016	Ordonnances	Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
13/04/2016	Articles	Étude du Conseil d’État : "le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger"
13/04/2016	Circulaires / Instructions ministérielles	Circulaire n° 5853/SG du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
13/04/2016	Jurisprudences	Conseil d’État, 13 avril 2016, n° 387922
13/04/2016	Jurisprudences	Conseil d’État, 13 avril 2016, n° 386059
13/04/2016	Rapports	Direction générale de l’offre de soins (DGOS) – Projet stratégique 2015-2017 « Moderniser l’offre de soins »
12/04/2016	Décrets	Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
11/04/2016	Circulaires / Instructions ministérielles	Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

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