Base documentaire

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 "fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences" (intitulé modifié par le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992)

• Date : 06/06/1984
• Type : Décrets
• Rubrique : 03. Personnel
• Thème(s) :
  B. Statuts - 02 - Personnel médical et pharmaceutique - 02.01 Personnel enseignant et hospitalier - Enseignants-chercheurs