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Arrêté du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6o de l'article 2 du décret no 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé

  • Date : 17/01/1995
  • Type : Arrêtés
  • Rubrique : 03. Personnel
  • Thème(s) :
    B. Statuts - 02 - Personnel médical et pharmaceutique - Praticien contractuel - Missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières

 

                                       Abrogé par l'arrêté du 25 octobre 2011

Mots clés: Technicité - Responsabilité - Praticiens contractuels

 

Consulter ici l'arrêté du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6o de l'article 2 du décret no 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé