Base documentaire

Type	Date d'émission	Titre
Arrêté du Directeur général	30/12/2015	Décret n° 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé
Arrêté du Directeur général	24/12/2015	Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation Ce texte modifie les bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation en ce qui concerne la conservation d'une partie des gamètes du donneur n'ayant pas procréé à son bénéfice. Il évoque l’information et le consentement du donneur, les règles de répartition des gamètes, ainsi que l’organisation de cette conservation.
Arrêté du Directeur général	04/02/2015	arrêté test
Arrêté du Directeur général	29/12/2014	Circulaire DGOS/R1 n°2014-366 du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé Cette circulaire précise les conditions d’allocation aux établissements de santé des ressources complémentaires déléguées en complément des précédentes phases de délégations portées par la circulaire de référence du 31 mars 2014 et la circulaire du 12 novembre 2014. La modification des dotations régionales conduit à l’allocation (hors transferts et fongibilité) 417,4 M€ supplémentaires, dont 366,53 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 50,83 M€ intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).
Arrêté du Directeur général	22/12/2014	Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 Le 18 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
Arrêté du Directeur général	04/03/2014	Arrêté directorial n° 2014063-0004 du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 Novembre 2013 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du Centre de compétences et de services du système d'information "Patient"
Arrêté du Directeur général	13/01/2014	Arrete n °2014013-0001 du 13 Janvier 2014 relatif aux missions et a l'organisation de la direction générale
Arrêté du Directeur général	08/01/2014	Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
Arrêté du Directeur général	06/12/2013	Arrêté du 6 décembre 2013 de l’ARS de Haute Normandie et Avis du 29 mai 2013 du Collège de la HAS relatif au protocole de coopération 048 « Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un médecin »
Arrêté du Directeur général	15/11/2013	Arrêté directorial n° 2013 – 319-0008 du 15 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur général de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur
Arrêté du Directeur général	14/11/2013	Arrêté n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par la directrice générale de l’AP-HP aux directeurs de GH et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d’un GH, au directeur de l’HAD, à certains directeurs de pôles d’intérêt commun et au directeur du centre de compétences et de services du système « Patient ».
Arrêté du Directeur général	14/11/2013	Arrêté Directorial n° 2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le directeur général de l’AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d’un groupe hospitalier, au directeur de l’HAD, à certains directeurs de pôles d’intérêt commun et au directeur du Centre de compétences et de services du système d’information « Patient »
Arrêté du Directeur général	14/11/2013	Arrêté directorial n° 2013-319-0008 du 14 novembre 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur
Arrêté du Directeur général	15/03/2013	Arrêté directorial du 15 mars 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Arrêté du Directeur général	19/02/2013	Arrêté directorial du 19 février 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction médico-administrative
Arrêté du Directeur général	18/02/2013	Arrêté du 18 février 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine
Arrêté du Directeur général	28/06/2012	Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des affaires juridiques
Arrêté du Directeur général	09/05/2011	Arrêté n° 2011-0060 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la politique médicale
Arrêté du Directeur général	09/05/2011	Arrêté directorial n°2011-0063 du 9 mai 2011 relatif à l'organisation et aux missions de la Direction du service aux patients et de la communication
Arrêté du Directeur général	09/05/2011	Arrêté n°2011-0064 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction du pilotage et de la transformation
Arrêté du Directeur général	09/05/2011	Arrêté n°2011-0065 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des soins et des activités paramédicales
Arrêté du Directeur général	09/05/2011	Arrêté n°2011-0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l'organisation de l'Agence générale des équipements et produits de santé - Ecole de chirurgie
Arrêté du Directeur général	09/05/2011	Arrêté n°2011-0067 DG du 9 mai 2011 relatif à l'organisation et aux missions du pôle d'intéret commun "Achats centraux, hôteliers, alimentaires et technologiques"
Arrêté du Directeur général	09/05/2011	Arrêté n°2011-0066 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l'organisation du pôle d’intérêt commun Sécurité, maintenance et services – Service central des blanchisseries – Service central des ambulances
Arrêté du Directeur général	09/05/2011	Arrêté n°2011-0069 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l’organisation du centre de la formation et du développement des compétences de l’AP-HP

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