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Titre
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| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/07/1986 | Circulaire n° 86-612 du 23 juillet 1986 relative à la mise en place du conseil départemental de santé mentale institué par l'article 8 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et défini par les articles 3 à 7 du décret n° 86-602 du 14 mars 1986 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 03/06/2004 | Circulaire DHOS/G n° 2004-251 du 3 juin 2004 relative à l'exercice des pouvoirs de contrôle au sein des établissements de santé prévus aux articles L. 6115-1, L. 6116-1 et 2 du code de la santé publique |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 21/01/1997 | Circulaire GS/DH/QS/AF n° 97-36 du 21 janvier 1997 relative à l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire dans les établissements de santé et à la coordination entre les représentants de l'Etat dans la région et le département et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 13/03/1986 | Circulaire DH/7 C/AP/HF n°468 du 13 mars 1986 relative à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel au sein des conseils de discipline. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 01/11/2005 | Guide d'aide à la cotation - Deuxième procédure de certification des établissements de santé (V2) (Novembre 2005) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 30/05/1997 | Circulaire DGS/DH/DSS n° 97-405 du 30 mai 1997 relative au secret professionnel concernant les personnels médicaux et administratifs des établissements de santé et des caisses d'assurance-maladie |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/06/1999 | Circulaire DGS-DIR/DAGPB n° 99-374 du 29 juin 1999 relative à l'articulation des relations de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé avec les services déconcentrés |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 25/09/2001 | Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-461 du 25 septembre 2001 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 26/09/2004 | Avis du comité technique des vaccinations et du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section maladies transmissibles concernant la vaccination contre l’hépatite virale B |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 20/06/2008 | Avis du 20 juin 2008 relatif aux critères d’agrément des établissements pratiquant la cancérologie |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 18/03/2005 | Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose en cas d’activité professionnelle à risque |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 06/12/2010 | Circulaire n° DGS/RI/DGOS/PF/2010/413 du 6 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de mesure de contrôles des cas importés d’entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/07/1998 | Circulaire DGS/SQ 2 n° 98-470 du 23 juillet 1998 relative à l'information des patients présentant une demande d'indemnisation suite à une contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 07/12/2007 | Circulaire DGS n° 2007-430 du 07 décembre 2007 relative au programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS). |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 13/12/2001 | Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2001-611 du 13 décembre 2001 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (procédure de recrutement unique 2002) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/09/2003 | Lettre du 23 septembre 2003 relative à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 14/03/2011 | Protocole d’accord du 14 mars 2011 relatif à la situation des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière détachés dans la fonction publique d’Etat |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 05/11/2003 | Circulaire DGS/SD6A n° 2003-519 du 5 novembre 2003 relative aux données épidémiologiques récentes sur l'infection à VIH |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 08/08/1994 | Note de service DGS/SP 3 n° 62 du 8 août 1994 relative à l'application Hospy. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 21/10/2010 | Instruction DGS/MC1/DGOS/R3 n°2010-377 du 21 octobre 2010 relative à l’amélioration de la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG). – Accès des personnes mineures à la contraception |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 14/01/1991 | Circulaire DH/7C/91 n° 5 du 14 janvier 1991 relative à la période probatoire et nomination à titre permanent des praticiens hospitaliers |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 17/07/2000 | Circulaire DGS n° 2000-407 du 17 juillet 2000 relative à l'information des personnes concernées par un risque d'erreur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale dans lequel ont été détectées des anomalies susceptibles de remettre en cause la fiabilité des résultats rendus |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 07/12/1994 | Lettre-circulaire DH/FH 3 n° 16452 du 7 décembre 1994 relative à la réduction du temps de travail de nuit dans la fonction publique hospitalière. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/06/2008 | Circulaire n°DHOS/P2 2008-207 du 23 juin 2008 relative à la prévention des cancers d’origine professionnelle dans la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 27/12/1984 | Circulaire n° DGS/2693/OB du 27 décembre 1984 relative à l'exercice d'une activité paramédicale par les personnes titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier autre que ceux prévus aux articles L. 474-1 (diplômes de la Communauté européenne) et L. 477 (diplômes validés permettant l'exercice en qualité d'infirmier autorisé) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 22/05/2001 | Circulaire DHOS/M3 n° 2001-231 du 22 mai 2001 relative à l'application du décret n° 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 06/09/1996 | Circulaire DH/FH 2 n°96-551 du 6 septembre 1996 relative à l'application du décret n° 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 17/04/2002 | Circulaire DHOS/O/DGS/SD 5 D/DGAS n° 2002-229 du 17 avril 2002 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients souffrant de sclérose latérale amyotrophique (ou maladie de Charcot) et comportant un appel d'offres pour les premiers centres de compétence ou de référence dans le cadre d'une enveloppe exceptionnelle de 1,5 million d'euros (10 millions de francs) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 15/03/1996 | Circulaire DH/FH2 n°96-194 du 15 mars 1996 relative à l'application des dispositions statutaires du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/09/2004 | Lettre DGAS/DHOS2C/O 3 n° 2004-452 du 16 septembre 2004 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) et aux réseaux de santé gérontologiques |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/07/1991 | Circulaire DGS/SD3/3A n° 91-50 du 16 juillet 1991 relative aux formulaires de déclaration destinés aux promoteurs de recherches biomédicales autres que celles portant sur des médicaments et des produits ou appareils soumis à homologation |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 12/02/2001 | Circulaire DSS n° 2001-81 du 12 février 2001 relative aux refus de soins opposés à des bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire) ainsi qu'aux infractions aux dispositions des arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs aux conditions de prise en charge et aux prix applicables aux bénéficiaires de cette protection en matière de prothèses dentaires, d'orthodontie et de dispositifs médicaux |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 27/05/1994 | Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 24/07/2008 | Circulaire interministérielle n° DHOS/E3/DGFP/5B/2008/DSS/252 du 24 juillet 2008 relative à la généralisation de la télétransmission aux caisses des éléments de facturation, selon les normes B2 et NOEMIE, dans les établissements de santé antérieurement en dotation globale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 25/11/2010 | Circulaire DSS/SD2 n°2010-398 du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/03/1987 | Circulaire DH/8D N° 179 du 23 mars 1987 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 20/06/2005 | Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 n° 2005-286 du 20 juin 2005 relative au référentiel d’inspection des mesures deprévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 21/03/1995 | Circulaire DAS/DH/DGS/DPM/DSS/DIRMI/DIV n° 95-08 du 21 mars 1995 relative à l'accès aux soins des personnes les plus démunies. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 21/10/2003 | Circulaire DGS/SD3 A/DHOS/DSS n° 2003-503 du 21 octobre 2003 relative à la prescription, la dispensation et la prise en charge pour la période de prescription 2003-2004 de la spécifité pharmaceutiqueSynagis |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 12/04/2001 | Circulaire DHOS/P3 n° 2001-187 du 12 avril 2001 relative à l'attribution, au titre de l'année 2000, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° , 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 25/04/2008 | Note DHOS n° D08/1450 du 25 avril 2008 relative au jour férié du 1er mai et de l'Ascension |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 25/04/2002 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-255 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'hôpital) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 13/02/1978 | Circulaire n° 65 du 13 février 1978 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés, dans les établissements d'hospitalisation publics |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 24/07/1990 | Circulaire CRIM 90-08 F3 du 24 juillet 1990 : loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur condition d'hospitalisation :articles L. 348 et L. 348-1 nouveaux du Code de la santé publique |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/09/2010 | Circulaire n° DGOS/PF1/2010/349 du 23 septembre 2010 relative au financement en 2010 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la 2ème fenêtre d’instruction de la première tranche du plan Hôpital 2012 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 02/02/2001 | Circulaire SDFE/MSD n° 2001-97 du 2 février 2001 relative aux missions des délégué(e)s régionaux(ales) et des chargé(e)s de mission départementaux(ales) aux droits des femmes et à l'égalité et au fonctionnement du réseau local du service des droits des femmes et de l'égalité |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 26/03/2009 | Instruction DGAS/2A n° 2009-88 du 26 mars 2009 relative à l’organisation des assises départementales de la bientraitance en faveur des personnes âgées |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 14/09/2005 | Circulaire du 14 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 26/07/1991 | Circulaire du 26 juillet 1991 relative à la mise en oeuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 02/11/2009 | Circulaire n° DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/332 du 2 novembre 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé |
