Les Affaires Juridiques

Connaitre la direction

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a pour mission de conseiller dans tous les domaines du droit les organes et les directions fonctionnelles de l’établissement, des services généraux, des hôpitaux et groupes hospitaliers de l’AP-HP.

Elle donne des avis sur les contrats et conventions auxquels est partie l’AP-HP et contribue à leur élaboration.

Elle assure une mission de conseil, de veille et d’étude juridique, ainsi qu’une mission d’animation et de contrôle des activités juridiques de l’établissement, notamment concernant les marchés publics, les questions patrimoniales, celles relatives au droit des assurances, au public économique, à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles et aux frais de séjour.

Elle assure la gestion et le traitement des recours gracieux en matière de responsabilité hospitalière, assure le traitement en demande et en défense de toutes les actions contentieuses administratives, civiles, commerciales, sociales et pénales dans lesquelles l’établissement intervient.

Elle élabore les transactions en ces domaines.
Elle assure le traitement des libéralités faites au profit de l’établissement.
Elle assure le conseil, le suivi et le contrôle de la gérance de tutelle.

Elle coordonne les demandes d’admission en long séjour et participe aux recherches de patients hospitalisés dans les hôpitaux et groupes hospitaliers de l’AP-HP.

Équipe de direction

La Direction des affaires juridiques de l’AP-HP est placée sous l’autorité de sa directrice, Laure Bédier d’un directeur adjoint et d’une directrice déléguée qui l’assistent, Marc Dupont et Marie Grosset

Secrétariat de Laure Bédier : Bernadette Vilain 01 40 27 34 14

Secrétariat de Marc Dupont : Véronique Crispin 01 40 27 39 52

Secrétariat de Marie Grosset : Nathalie Cailleux 01 40 27 34 83

Le département de la médiation et de la responsabilité hospitalière placée sous la responsabilité de Magali RICHARD-PIAUGER a pour mission de gérer l’ensemble des litiges nés de l’activité hospitalière. A cette fin il assure la gestion et le traitement des recours amiables et contentieux en matière de responsabilité hospitalière. S’agissant plus particulièrement des recours en matière de responsabilité médicale, le département veille à privilégier la voie de la résolution amiable des demandes indemnitaires qui sont portées devant lui. Il assure également le traitement en demande et en défense de toutes les actions contentieuses administratives, civiles et pénales dans lesquelles l’établissement public intervient. Le département assure enfin une mission d’assistance juridique et de conseils dans ces mêmes domaines.

- Liste des médecins conseils des l’AP-HP

Le Département du Droit des Personnels et de la Législation du Travail placé sous la responsabilité de Claire CHEDRU assure une double mission de conseil et de contentieux en matière de droit des personnels et droit du travail :
 une mission au profit des directions des hôpitaux et des directions fonctionnelles du siège en particulier des DRH et de la DRH AP-HP, notamment en lien avec le service du statut et de la réglementation, relative à l’application du droit de la fonction publique hospitalière et du droit du travail. Cette activité recouvre toute question relative à la carrière des agents (notation, mutation, santé et sécurité au travail, harcèlement moral, discrimination, faute et sanctions disciplinaires, contrat de travail, licenciement…) qu’il s’agisse des étudiants, stagiaires, titulaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé, médecins. Cette activité recouvre également les questions relatives aux relations collectives de travail et les opérations de transferts de personnels.
 une mission en matière de contentieux en défense de l’Institution dans le cadre des procédures contentieuses administratives diligentées par les agents à l’encontre d’une décision de l’Administration concernant leur carrière ou dans le cadre d’un recours indemnitaire. Ces procédures peuvent, le cas échéant, se dérouler devant les juridictions civiles (CPH, TASS) et recouvrent également les recours formés par l’AP-HP devant le TG I. Le département exerce également une activité consistant en la mise en oeuvre des dispositions de l’article 11 alinéa 3 de la loi du 13 juillet 1983 sur la protection fonctionnelle ainsi qu’une activité de recouvrement des prestations servies aux agents victimes de préjudices corporels (RPVPC). Enfin, il a vocation à traiter des demandes relatives à la communication de dossiers administratifs des agents (CADA).

Les attributions du département du droit privé, du patrimoine privé et des contentieux des séjours couvrent les matières suivantes :
 le conseil et le traitement des contentieux en matière de domanialité, d’urbanisme, d’opérations foncières et immobilières et d’assurances. Il traite également les dossiers des libéralités à caractère domanial faites à l’AP-HP ainsi que le contentieux qui y est lié.
 La prise en charge globale des patients vulnérables (personnes âgées, handicapées, sous mesure de protection juridique, mineures…). Dans ce domaine, le département a principalement un rôle de conseil auprès des hôpitaux, mais examine également les contentieux civils, administratifs et pénaux qui se rapportent plus précisément à l’activité tutélaire.
 Le contentieux du recouvrement des frais hospitaliers et de l’obligation alimentaire qui peut s’y rattacher. Une mission de conseil est également menée dans ces matières.
 Le traitement des libéralités faites au profit de l’institution.


Le Pôle de la Réglementation Hospitalière et de la Veille Juridique placé sous la responsabilité de Hylda DUBARRY assure une activité de conseil et d’assistance juridique permettant une application homogène du droit au sein de l’ensemble des groupes hospitaliers de l’AP-HP
 Ce pôle a pour vocation de répondre à l’ensemble des demandes de consultations émanant des hôpitaux et des différentes directions du Siège sur tous les aspects relevant du droit hospitalier et de l’organisation hospitalière y compris en matière de conventions et partenariats interhospitaliers.
 Il permet en outre d’offrir un accès immédiat à cette information juridique grâce au site internet de la DAJ : élaboration de fiches pratiques, envoi de mails de veille juridique bi-mensuels sur les principales évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit de la santé.
 Au quotidien, il participe activement à l’élaboration de documents importants pour l’institution (règlement intérieur de l’AP-HP, le mémento de l’administrateur de garde, les associations à l’hôpital, le guide pratique des conventions, et récemment la parution de l’ouvrage "L’AP-HP, aujourd’hui : organisation administrative et médicale".
 Les juristes du pôle assurent des formations dans le domaine du droit hospitalier et de l’organisation hospitalière auprès des écoles, des centres de formation et des étudiants en médecine.
 Enfin, le pôle gère et coordonne le centre de documentation du Siège de l’AP-HP.

Le Département du droit public de l’économie et de la propriété intellectuelle sous la responsabilité de Yannick METAYER a une activité de conseil et de contentieux en matière de :
 droit de la commande publique, de la domanialité, du droit de la concurrence, allant jusqu’à la gestion précontentieuse des dossiers (protocoles transactionnels)
 montages contractuels complexes ayant une dimension financière, prestations ou d’activités subsidiaires, conventions de recherche, conventions de mécénat, contrats de cession de droits).
 finances publiques, comptabilité publique, recherche, droit pharmaceutique, publicité, presse.
 Propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques, ….)
 Informatique et de nouvelles technologies (application de la loi Informatique et Libertés)
 Marchés publics pour le système d’Information Patient (production)

Coordonnateur et animateur du réseau des services sociaux hospitaliers, Corinne LAMOUCHE est conseiller technique auprès de la Direction Générale et des directions du Siège de l’AP-HP. Elle représente l’institution auprès des partenaires administratifs, sociaux et médico-sociaux (dans le domaine de l’action sociale et auprès des malades) Elle est rattachée à la Direction du Service aux Patients et Communication et en appui auprès de la Direction des Affaires Juridiques.