Personnes vulnérables et filières gériatriques

Dans le cadre du projet prioritaire 2012 : « Amélioration de la fluidité de la filière gériatrique » , un groupe de professionnels (médecins, socio-éducatifs, directeurs - siège et sites) a élaboré des outils opérationnels mis aujourd’hui à la disposition des acteurs de terrain afin de gérer au mieux la prise en charge des personnes vulnérables entrant en institution du type USLD/EHPAD.

Ces outils sont conçus pour améliorer les pratiques et les connaissances, au plus près du quotidien des patients et des équipes pluridisciplinaires.

I- Les personnes vulnérables

 Logigramme "processus hospitalier de la demande de protection juridique d’un majeur vulnérable"

 Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables

 Formulaire AP-HP "déclaration aux fins de sauvegarde de justice"

 Formulaire AP-HP " Demande présentée au procureur de la république en vue d’instaurer un régine de protection - rapport d’évaluation"

 Fiche pratique " La mise en cause des obligés alimentaires"

II - Les filières gériatriques

1- Requalification des séjours en Soins de suite et de réadaptation (SSR)

La requalification pour convenance personnelle du séjour en SSR gériatrique (situation dans laquelle le patient ne relève plus médicalement d’un séjour en SSR mais le patient ou la famille refuse d’organiser la sortie)

 Information sur la facturation relative à la requalification du séjour hospitalier

 Information CPAM sur la facturation relative à la requalification du séjour hospitalier

2- Passage en Unité de soins de longue durée (USLD)

 Courrier d’information à la famille relatif à la programmation du transfert en USLD/ UHPAD du patient

Exemple de procédure établie le site hospitalier de Charles-Foix :

Cette procédure a pour objet de définir les différentes modalités de prise en charge financière des soins (consultations, examens complémentaires, transports) pour les résidents (USLD) : Prise en charge dans le cadre du forfait soins Prise en charge exclue du forfait soins d’un patient bénéficiant d’une ALD Prise en charge exclue du forfait soins et hors ALD. L’objectif est de faciliter aux résidents la prise en charge financière des soins exclue du forfait soins.

 Conditions de tarification des soins en USLD - 1-

 Conditions de tarification des soins en USLD - 2-

 Information sur la facturation en long séjour