Prestations de crèche assurées par les collectivités territoriales

La Direction des Affaires Juridiques et la Direction des Ressources Humaines de l’AP-HP ont mis à jour le marché type prestations de crèche assurées par les collectivités territoriales et rédigé un guide pratique d’aide à la mise en œuvre de ces marchés, destiné à répondre aux interrogations les plus fréquentes concernant ces contrats. Sont ajoutés à ces deux documents, un modèle de « demande de service » pour la commune et le contrat crèche AP-HP. Ces pièces sont accessibles sur l’intranet comme indiqué dans le guide pratique.

Ce travail d’ensemble a été réalisé en concertation avec la Direction Spécialisée des Finances Publiques, la Direction Economique Financière de l’Investissement et du Patrimoine, ACHAT et la Délégation à la Coordination des Politiques d’Achat.

Consulter ici le guide pratique

Consulter ici le marché crèche

Consulter ici le contrat crèche

Consulter ici la demande de service