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Décret n° 92-819 du 20 août 1992 relatif aux fonctions de chef de service, de chef de département et de responsable d'unité fonctionnelle dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

  • Date : 20/08/1992
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 03. Personnel
  • Thème(s) :
    B. Statuts - 02 - Personnel médical et pharmaceutique

 

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Mots-clés : Personnel hospitalier - Chef de service - Chef de département - Responsable d'unité fonctionnelle - Nomination - Durée De Fonction

 

Consulter ici le décret n° 92-819 du 20 août 1992 relatif aux fonctions de chef de service, de chef de département et de responsable d'unité fonctionnelle dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).