Direction des affaires juridiques
Base documentaire
Décret n° 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé
- Date : 30/12/2015
- Type : Arrêté du Directeur général
- Rubrique : 01. Organisation hospitalière
- Thème(s) : A - Gouvernance hospitalière - Autorités de tutelle - 4. ARS
Mots clés : Agence régionale de santé (ARS) - Conseil de surveillance
Consulter ici le décret n° 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé