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Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

• Date : 24/12/2015
• Type : Arrêté du Directeur général
• Rubrique : 10. Réglementation sanitaire
• Thème(s) :
  Santé de la famille, de la mère, de l'enfant - Protection et promotion de la santé maternelle et infantile - Procréation médicalement assistée
• Ce texte modifie les bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation en ce qui concerne la conservation d'une partie des gamètes du donneur n'ayant pas procréé à son bénéfice. Il évoque l’information et le consentement du donneur, les règles de répartition des gamètes, ainsi que l’organisation de cette conservation.