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Circulaire n° 5853/SG du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

• Date : 13/04/2016
• Type : Circulaires / Instructions ministérielles
• Rubrique : 05. Organisation des soins
• Thème(s) :
  Généralités
• « L’instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes du terrorisme du 12 novembre 2015 a créé le cadre d’une action interministérielle renforcée et coordonnée en direction des victimes ». Suite aux attentats du 13 novembre 2015, cette nouvelle instruction est « le fruit » du retour d’expérience conduit en « étroite collaboration » avec les acteurs associatifs et institutionnels compétents en la matière. La mise en œuvre de ce texte sera accompagnée d’un guide détaillé qui précisera les modalités de l’articulation pratique des autorités de tutelle avec la cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV), notamment en cas d’actes terroristes commis en dehors de la région parisienne.