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Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

• Date : 15/04/2016
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 10. Réglementation sanitaire
• Thème(s) :
  Infections nosocomiales - Bilan - enquête - rapport d'activité
• Cet arrêté vient modifier l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2011 en prévoyant qu’ « un cahier des charges est mis à disposition par la Haute Autorité de santé ».