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Cahiers des charges pour la réalisation des IVG par méthode instrumentale: hors établissements de santé et dans les centres de santé

• Date : 15/04/2016
• Type : Guides
• Rubrique : 10. Réglementation sanitaire
• Thème(s) :
  Contraception - Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Interruption volontaire de grossesse (IVG)
• "Suite à la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, la HAS a élaboré un cahier des charges qui définit les exigences (notamment cliniques et organisationnelles) à respecter pour garantir la qualité des soins et la sécurité des patientes lors des IVG instrumentales réalisées hors d’un établissement de santé. Par ailleurs, et conformément à la loi de modernisation de notre système de santé promulguée en janvier 2016, la HAS a établi un cahier des charges sur les modalités de réalisation des IVG instrumentales dans les centres de santé, qui est fondé sur le cahier des charges pour la réalisation des interruptions volontaires de grossesse par méthode instrumentale hors établissements de santé".