Base documentaire

Rapport d'activité 2015 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

• Date : 20/04/2016
• Type : Rapports
• Rubrique : 15. Psychiatrie
• Thème(s) :
  Depuis la Loi du 5 juillet 2011 - 2- Rapports - Recommandations
• La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2015, le deuxième depuis sa nomination en juillet 2014. Il s’agit du huitième rapport annuel depuis la création de l’institution en 2008.