Base documentaire

Cette instruction a pour objet de présenter les activités qui ont été retenues comme priorités nationales de contrôle pour la campagne 2016. Les thèmes, qui sont détaillés en annexe, sont les suivants :

- Les activités non prises en charge par l’Assurance maladie ou ne relevant pas d’une facturation relevant de la tarification à l’activité ;

- Le codage du diagnostic principal et de certains actes CCAM classants ;

- Les séjours avec comorbidités ;

- Les actes et consultations externes facturés en hospitalisation de jour ;

- Les prestations inter établissements ;

- Les ré-hospitalisations le même jour sur un même site géographique ;

- LAMDA (logiciel d’aide à la mise à jour des données d’activité) dans les établissements ex-DG ;

- Le contrôle des structures HAD.