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«Synthèse des nouveautés introduites par la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » Avril 2016

• Date : 28/04/2016
• Type : Fiches pratiques AP-HP
• Rubrique : 03. Personnel
• Thème(s) :
  A. Droits et Obligations
• Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP propose une synthèse des nouveautés, article par article, de la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires