Mots clés : Loi dite Le Pors - fonctionnaire - agent public - position - détachement - mise à disposition - congés - discipline - statut - comité technique - formation - conseil supérieur - commission administrative paritaire - rémunération - service - mandat syndical
Consulter ici la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat