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Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (Loi LE PORS)

  • Date : 11/01/1984
  • Type : Lois
  • Rubrique : 03. Personnel
  • Thème(s) :
    B. Statuts - 01 - Statut général des fonctionnaires - 1.1 Fonction publique d'Etat

Mots clés : Loi dite Le Pors - fonctionnaire - agent public - position - détachement - mise à disposition - congés - discipline - statut - comité technique - formation - conseil supérieur - commission administrative paritaire - rémunération - service - mandat syndical

Consulter ici la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat