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Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.

Date : 29/03/1985
Type : Décrets
Rubrique : 03. Personnel
Thème(s) :
B. Statuts - 02 - Personnel médical et pharmaceutique

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Voir dorénavant les articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique.

Mots clés: Praticien à temps partiel - Personnel médical - Statut - Commission paritaire régionale - Congé annuel - Emolument - Congé parental d'éducation - Licenciement - Détachement - Tour de mutation - Reclassement - Nomination - Recrutement

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