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Décret n° 94-1049 du 2 décembre 1994 relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-14 du code de la santé publique

  • Date : 02/12/1994
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 10. Réglementation sanitaire
  • Thème(s) :
    Analyses de biologie médicale


 

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Voir dorénavant les articles D. 6213-8 à R. 6213-19 du code de la santé publique.
 

Mots clés: Laboratoire d'analyse médicale - Biologie médicale - Contrôle - Qualité - Conservation - Agence du médicament - Commission de contrôle - Composition

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