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Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

  • Date : 21/07/2000
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 01. Organisation hospitalière
  • Thème(s) :
    Institutions de santé publique - Ministère de la santé
  • Ce décret s'inscrit dans un contexte général de modernisation du ministère et d'extension de ses missions. Il fait notamment suite à la création de plusieurs grands établissements publics administratifs. Il intègre aussi l'évolution de ses missions telles qu'elles résultent de grandes lois récentes (financement de la sécurité sociale, sécurité sanitaire, lutte contre l'exclusion, couverture maladie universelle). Il est construit autour de quelques principes forts, d'abord l'affirmation des missions de conception, d'animation et d'évaluation des politiques publiques confiées aux directions d'administration centrale, ensuite le recentrage de ces directions sur leurs missions et notamment sur celles que le législateur lui a récemment confiées, enfin sur la mise en place de modes opératoires rénovés entre les services et une meilleure coordination des différents acteurs des politiques de santé et des politiques sociales.


Mots clés: Fonction publique de l'Etat - Administration centrale - Attribution - Service - Delegation interministérielle - Direction - Composition - Organisation - Fonctionnement - Compétence

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