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Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

• Date : 04/01/2002
• Type : Décrets
• Rubrique : 03. Personnel
• Thème(s) :
  C. Carrière - Congés et temps de travail - Temps de travail (durée aménagement)
• Le présent décret définit les règles communes applicables à l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière concernant la durée du temps de travail, la définition du travail effectif, ainsi que les modalités de réduction du temps de travail.Il fixe la durée hebdomadaire du travail à trente cinq heures par semaine et fait référence à une durée annuelle de la durée du travail de 1600 heures. Par ailleurs, il prévoit les catégories d'agents pour lesquels une réduction supplémentaire du temps de travail est prévue.Le présent décret définit les garanties régissant le temps de travail auxquels peut prétendre un agent hospitalier.Enfin, il fixe les modalités de recours aux astreintes.