Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6152-310 à R. 6152-323 du code de la santé publique. |
Mots clés: Personnel médical - Temps partiel - Statut - Discipline - Conseil de discipline - Composition - Fonctionnement