Arrêté du 27 décembre 2004 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale pour les années 2005, 2006 et 2007
Date : 27/12/2004
Type : Arrêtés
Rubrique : 12. Frais de séjour
Thème(s) :
Frais de séjour - Forfait journalier hospitalier
Mots clés: Montant - Forfait journalier hospitaliers - Etablissement de santé