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Arrêté du 27 décembre 2004 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale pour les années 2005, 2006 et 2007

  • Date : 27/12/2004
  • Type : Arrêtés
  • Rubrique : 12. Frais de séjour
  • Thème(s) :
    Frais de séjour - Forfait journalier hospitalier

Mots clés: Montant - Forfait journalier hospitaliers  - Etablissement de santé

 

Consulter ici l' arrêté du 27 décembre 2004 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale pour les années 2005, 2006 et 2007