Vous êtes ici > Accueil > Base documentaireaccueil previous page

Base documentaire

Imprimer Exporter en PDF

Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

  • Date : 01/07/1998
  • Type : Lois
  • Rubrique : 10. Réglementation sanitaire
  • Thème(s) :
    Sécurité sanitaire - Veille sanitaire

Mots clés : Solidarité - code de la sante publique - veille sanitaire - renforcement - sécurité - contrôle - alerte sanitaire - produit de santé - comite national de la sécurité sanitaire - institut de veille sanitaire (InVS) - agence française de sécurité sanitaire des produits de sante (AFSSAPS) - agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) - agence de sécurité sanitaire de l'environnement

Consulter ici la loi  n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme