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Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle

  • Date : 29/07/1992
  • Type : Lois
  • Rubrique : 04. Patient Hospitalisé
  • Thème(s) :
    D. Droits des patients - Accès aux soins des personnes démunies - CMU - protection complémentaire - Accès aux soins des personnes démunies

Mots clés : Solidarité - commission départementale d'aide sociale - commission locale d'insertion - conseil départemental d'insertion - revenu minimum d'insertion (RMI) - contrat d'insertion - conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - aide médicale

Consulter ici la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle