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Décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale

  • Date : 04/11/1976
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 10. Réglementation sanitaire
  • Thème(s) :
    Analyses de biologie médicale

 

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Voir dorénavant les articles R. 6211-4 à R. 6211-30 du code de la santé publique.
 

Mots clés: Laboratoire - Analyse médicale - Directeur - Biologie

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