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Arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  • Date : 28/11/2001
  • Type : Arrêtés
  • Rubrique : 03. Personnel
  • Thème(s) :
    A. Droits et Obligations - I - Droits - 2. Droit syndical - Crédit d'heures

Mots clés: Droit syndical - Fonction publique hospitalière - Crédit d'heures

 

Consulter ici l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière