Direction des affaires juridiques
Base documentaire
Décret n° 96-729 du 12 août 1996 modifiant le décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture
- Date : 20/07/2005
- Type : Décrets
- Rubrique : 03. Personnel
- Thème(s) : B. Statuts - 03. Personnel paramédical - Dispositions abrogées ou caduques
- A compter du 20 août 1996,l'ppellation "certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant" est remplacée par l'appellation "diplôme professionnel d'aide-soignant" et l'appellation "certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture" par l'appellation "diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture" dans tout acte administratif en comportant la mention.
| Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. |
Mots clés: Auxiliaire médical - Exercice de la profession - Formation - Certificat d'aptitude