Décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport de corps ainsi que le décret du 12 avril 1905 sur le taux des vacations funéraires. des opérations consécutives au décès. Dispositions diverses.
Date : 18/05/1976
Type : Décrets
Rubrique : 04. Patient Hospitalisé
Thème(s) :
G. Décès - Opérations funéraires
Mots clés : Soins de conservation - Transport de corps - Crémations - Sépultures - Inhumations - Exhumations