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Arrêté du 14 février 1991 relatif au formulaire de déclaration d'un effet grave susceptible d'être dû à une recherche biomédicale sur un médicament ou un produit assimilé

• Date : 14/02/1991
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 10. Réglementation sanitaire
• Thème(s) :
  Protection des personnes - Recherche biomédicale - loi Huriet