Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6115-1 à R. 6115-9 du code de la santé publique. |
Mots-clés : ARH - Groupement d'intérêt public - Création - Convention constitutive type ,