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Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Date : 17/01/1986
Type : Décrets
Rubrique : 03. Personnel
Thème(s) :
B. Statuts - 10 - Personnels non titulaires

Texte d'application :
- Circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007.

Mots clés : Agent non titulaire - Fonction publique d'Etat - Agent contractuel - Statut

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