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Décret n° 93-648 du 26 mars 1993 relatif à l'aide médicale et à l'assurance personnelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

  • Date : 26/03/1993
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 04. Patient Hospitalisé
  • Thème(s) :
    D. Droits des patients - Accès aux soins des personnes démunies - CMU - protection complémentaire - Aide médicale



 

Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles



Mots clés : AME - Aide médicale - Assurance personnelle

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