Base documentaire

Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié

Date : 10/04/2002
Type : Arrêtés
Rubrique : 03. Personnel
Thème(s) :
B. Statuts - 05 - Personnel de direction - 5.08 Indemnités de responsabilité - Pour l'année 2001

Mots clés : Taux - Indemnité de responsabilité - Personnels de direction - Fonction publique hospitalière - Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Directeurs d'administration centrale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Consulter ici l'arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié

Consulter également l'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié