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Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (Loi HURIET-SERUSCLAT)

• Date : 20/12/1988
• Type : Lois
• Rubrique : 10. Réglementation sanitaire
• Thème(s) :
  Protection des personnes - Recherche biomédicale - loi Huriet
• Cette loi vient insérer dans le code de la santé publique un livre consacré spécifiquement à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. Ces dispositions font notamment la distinction entre les recherches biomédicales dont on attend un bénéfice thérapeutique direct pour la personne qui s'y prête (recherches à finalité thérapeutique directe) et toutes les autres recherches, qu'elles portent sur des personnes malades ou non, sans finalité thérapeutique directe.