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Décret n° 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

  • Date : 28/03/2001
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 03. Personnel
  • Thème(s) :
    B. Statuts - 02 - Personnel médical et pharmaceutique



 

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Voir dorénavant les articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique.


 

Mots clés : Praticiens hospitalier - Temps partiel

Consulter ici le décret n° 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements