Soins de suite et de réadaptation : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 14 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
Date : 17/04/2008
Type : Articles
Rubrique : 05. Organisation des soins
Thème(s) :
Soins de suite ou de réadaptation
Code de la santé publique (Partie réglementaire)
PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier Etablissements de santé
TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE
Chapitre IV Conditions techniques de fonctionnement