Direction des affaires juridiques
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Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
- Date : 30/06/1975
- Type : Lois
- Rubrique : 01. Organisation hospitalière
- Thème(s) : Classement des établissements hospitaliers
Mots clés : Service départemental d'action sociale - Travailleurs sociaux - Coordination - Etablissement médico-social
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