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Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

  • Date : 13/08/2004
  • Type : Lois
  • Rubrique : 01. Organisation hospitalière
  • Thème(s) :
    Décentralisation - déconcentration

Mots clés : Décentralisation - collectivités territoriales - gestion déconcentréé - formation professionnelle - tourisme - économie - maire - commune - département - personne âgée - environnement - déchet - contrôle de légalité - préfet

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