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Organisation financière (Chapitre 5 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  • Date : 20/07/2005
  • Type : Articles
  • Rubrique : 01. Organisation hospitalière
  • Thème(s) :
    Budget - comptabilité



 
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE Ier
Etablissements de santé

TITRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Chapitre V
Organisation financière


 
 
Section 1 - Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité

Sous-section 1 - Dispositions générales
 
Sous-section 2 - Directeur
 
Sous-section 3 - Présentation et vote de l'état des prévisions de recettes et de dépenses
 
Sous-section 4 - Tarifs de prestations et dotation annuelle de fonctionnement
 
Sous-section 5 - Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

Sous-section 6 - Clôture de l'exercice et affectation des résultats
 
Sous-section 7 - Comptable
 
Sous-section 8 - Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation

Sous-section 9 - Saisine de la chambre régionale des comptes

Section 2 - Programmes d'investissement
 
Section 3 - Marchés des établissements publics de santé