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Décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.

  • Date : 16/12/1987
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 05. Organisation des soins
  • Thème(s) :
    Service des urgences et transport sanitaire

 

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Voir dorénavant les articles R. 6311-1 à R. 6311-13 du code de la santé publique.



Mots clés : SAMU - organisation - fonctionnement - autorisation - véhicule d'intervention urgente - médecin libéral

Consulter ici le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.