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Arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
- Date : 13/03/2009
- Type : Arrêtés
- Rubrique : 01. Organisation hospitalière
- Thème(s) : Budget - comptabilité - Tarification à l'activité - Missions d'intérêt général et aide à la contractualisation (MIGAC)
- Ce teste a été abrogé par l'arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale.
Mots clés : Dotation - Dotation nationale
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