Direction des affaires juridiques
Base documentaire
Décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé.
- Date : 27/03/1993
- Type : Décrets
- Rubrique : 03. Personnel
- Thème(s) : B. Statuts - 02 - Personnel médical et pharmaceutique
|
Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6152-401 et suivants du code de la santé publique. |
Mots clés : Médecins hospitaliers - praticiens contractuels - statut - recrutement - rémunération
Consulter ici le décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé.