Base documentaire

"Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang." (Nouvelle appellation issue du décret n° 2002-1425 du 6 décembre 2002)

• Date : 06/05/1995
• Type : Décrets
• Rubrique : 03. Personnel
• Thème(s) :
  B. Statuts - 02 - Personnel médical et pharmaceutique - 02.05 Praticien adjoint contractuel