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Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
- Date : 21/05/2003
- Type : Décrets
- Rubrique : 12. Frais de séjour
- Thème(s) : Code de la santé publique
| Voir la circulaire DGS/SD 4 A n° 2003-452 du 28 août 2003 relative aux trois premières parties (dispositions réglementaires) du code de la santé publique |
Mots clés : Protection de la santé des personnes - information de santé - corps humain - risque sanitaire - réparation - recherches - génétique - santé maternelle et infantile - mère - enfant - assistance médicale à la procréation (AMP) - embryon - cellule - IVG - maladies transmissibles - maladie mentale - psychiatrie - organisation des soins - schéma - alcoolisme - tabagisme - toxicomanie - injonction de soins - suivi socio-judiciaire
Consulter ici le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique