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Décret n° 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux.

  • Date : 13/02/1996
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 03. Personnel
  • Thème(s) :
    B. Statuts - 05 - Personnel de direction - 5.08 Indemnités de responsabilité - 2 : textes abrogés




 

!!! Abrogé par le décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 !!!

Mots clés : Personnel de direction - indemnité - rémunération - établissement sanitaire et sociaux
 
Consulter ici le décret n° 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux.