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Décret n° 94-68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles d'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

  • Date : 24/01/1994
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 10. Réglementation sanitaire
  • Thème(s) :
    Transfusion sanguine et hémovigilance

 

 

Voir dorénavant les articles D. 1221-16 et suivants du code de la santé publique.

Mots clés : Sang - produit sanguin - collecte - produit dérivé - transfusion sanguine - sécurité sanitaire - coordonnateur régional - comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance

Consulter ici le décret n° 94-68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles d'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)